Le bail est de nature commerciale. Le nom sur le bail est celui d'un partenaire de l'entreprise qui est mort. Le nom de la société n'est pas sur le bail. Le bail est encore valide / exécutoires?
Toute aide est appréciée.
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3 commentaires
30 mai 2009 à 15h54
Si une partie à la location meurt (sens d'un individu en tant que bailleur et / ou un individu en tant que locataire), puis le contrat est nul. Depuis la partie nommée n'a pas accordé à la société de la location, il n'y a personne pour continuer son / son obligation contractuelle. C'est pourquoi le premier alinéa du bail identifie toutes les parties concernées.
3 juin 2009 à 3:12 am
Contrats devenue inapplicable et annulable quand un acte de Dieu détruit l'objet, quand un acte de droit crée l'inopposabilité, des contrats avec des mineurs et lorsque l'un ou les deux directeurs à la filière du contrat. Contrats devient nulle quand il est contre la loi d'y entrer.
Buena Suerte
6 juin 2009 à 3:17 am
En règle générale, les obligations contractuelles se terminer par la mort de l'un ou l'autre des parties, à moins qu'il existe une disposition dans le contrat que l'obligation sera assumée par la succession du défunt ou de ses bénéficiaires. Normalement, avec bail, cependant, si l'un ou les deux meurent, le bail devient caduque.